Règlement grand-ducal du 12 octobre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante :

«     

La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2021, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2022. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2021.

     »

Art. 2.

Le dernier alinéa de l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 précité est modifié comme suit :

«     

La périodicité de l’ECG au repos prévu au chiffre 5 ci-avant est adaptée par analogie aux conditions de prolongation de la validité de l’examen périodique obligatoire prévue aux alinéas 4 et 5 de l’article 4 du présent règlement.

     »

Le Ministre des Sports,

Daniel Kersch

Palais de Luxembourg, le 12 octobre 2021.

Henri


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