Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

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Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 14octies ;

Les avis des Chambres professionnelles ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2022.

Art. 3.

Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement,

Henri Kox

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022.

Henri

Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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