Modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés.

Art. Ier.

A l’article 82, les termes  « question avec débat »  sont remplacés par  « question élargie » .

Art. II.

Le titre «d) Questions avec débat» figurant avant l’article 82 est libellé comme suit:

«d) Questions élargies».

Art. III.

La présente modification du Règlement de la Chambre des Députés entre en vigueur la première séance publique de la session parlementaire suivant le jour de son adoption.

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés adoptée par la Chambre des Députés en sa séance publique du 13 juillet 2011

Le Secrétaire général,

Claude Frieseisen

Le Président,

Laurent Mosar


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