Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E08/17/ILR du 17 octobre 2008 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Gaz naturel.

Adapter la taille du texte :

Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/17/ILR du 17 octobre 2008 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg. Secteur Gaz naturel

Vu l'article 39 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu la consultation ouverte du 21 mai 2008 au 22 août 2008 sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg (Version 1.3);

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Décide:

Art. 1er.

Le manuel du coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de distribution, dénommé «Code de Distribution du Gaz Naturel», est arrêté dans sa version 1.3 du mois d'avril 2008 et figure en annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(L'annexe au présent règlement sera publiée au Recueil des Annexes du Mémorial)

Retour
haut de page