Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/27/ILR du 22 décembre 2008 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs de comptage du réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg. Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E08/27/ILR du 22 décembre 2008 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs de comptage du réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg
Secteur Gaz naturel

Vu l’article 29 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement E07/13/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation du réseau pour l’année 2008;

Vu le règlement E08/12/ILR du 18 juillet 2008;

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:

Composante capacité (EUR/Nm3/h/an):

Cp = 57,23 - 0,019 p

avec min (Cp) = 50 EUR/Nm3/h/an et p représentant la capacité maximale de l’utilisateur pendant l’année (en Nm3/h)

Composante volume (ct/Nm3):

Cq = 3,96 - 0,125 ln(q)

avec q représentant la quantité annuelle de gaz naturel (en Nm3/an)

Les coûts annuels pour l’utilisation du réseau (en EUR/an) s’élèvent ainsi à:

CA=p*Cp + q*Cq/100

Art. 2.

Les tarifs de comptage pour le réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:

Comptage à membrane:

G4

0,1045 EUR/jour

G6

0,1164 EUR/jour

G10

0,2265 EUR/jour

G16

0,2278 EUR/jour

G25

0,4471 EUR/jour

G40

0,8949 EUR/jour

G65

1,223 EUR/jour

G100

1,6609 EUR/jour

G160

1,7569 EUR/jour

Comptage à turbines et comptage à pistons rotatifs:

G65

1,5445 EUR/jour

G100

1,6846 EUR/jour

G160

2,0222 EUR/jour

G250

2,0818 EUR/jour

G400

2,7978 EUR/jour

G650

2,7978 EUR/jour

G1000

4,1336 EUR/jour

G1600

4,6133 EUR/jour

G2500

4,9213 EUR/jour

Art. 3.

Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant leur publication au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 31 décembre 2008.


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