Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/02/ILR du 4 février 2009 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/02/ILR du 4 février 2009 portant désignation du fournisseur par défaut - Secteur Gaz naturel

Vu l'article 8 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement E07/11/ILR du 4 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Arrête:

Art. 1er.

Est désignée fournisseur par défaut pour les réseaux de distribution gérés par la Ville de Luxembourg la société anonyme LEO (Luxembourg Energy Office) S.A., établie et ayant son siège social à L-2450 Luxembourg, 9, boulevard Roosevelt, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B92.845, en remplacement de la Ville de Luxembourg dont elle achève le mandat.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 25 février 2009.

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