Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental - Secteur Electricité.
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental - Secteur Electricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 49;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, et notamment son article 9;
Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;
Arrête:
Art. 1er.
Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, les valeurs par défaut de l’impact environnemental des sources d’énergie à partir desquelles l’électricité est produite sont fixées comme suit:
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Art. 2.
L’impact environnemental de la catégorie «d) Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non identifiables» correspond à l’impact environnemental du mix résiduel abstraction faite de la catégorie «d) Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non identifiables» dans le calcul de l’impact environnemental.
Art. 3.
Le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental est abrogé.
La Direction
- Règlement ILR/E21/11 du 14 juillet 2021 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du (...) (Mémorial A n° 542 de 2021)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E21/7 du 6 avril 2021 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 277 de 2021)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/30 du 10 juillet 2020 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 585 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/9 du 31 mars 2020 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 243 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 488 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 203 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/14 du 6 juillet 2018 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 578 de 2018)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 - Secteur électricité. (Mémorial A n° 227 de 2018)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 652 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 401 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/19/ILR du 15 juillet 2016 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 136 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de RégulationRèglement E15/21/ILR du 15 juillet 2015 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/08/ILR du 26 mars 2015 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 61 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/07/ILR du 22 mars 2012 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 71 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/11/ILR du 23 mars 2016 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 53 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/15/ILR du 14 juillet 2014 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 132 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/03/ILR du 21 mars 2014 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 48 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/04/ILR du 10 juillet 2013 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E13/02/ILR du 26 mars 2013 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 73 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/13/ILR du 6 juillet 2012 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 145 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/34/ILR du 12 juillet 2011 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 149 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/15/ILR du 29 mars 2011 portant fixation du mix résiduel de (...) (Mémorial A n° 59 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de (...) (Mémorial A n° 179 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité. (Mémorial A n° 98 de 2010)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l’organisation du marché de l’électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007)
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