Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/22/ILR du 7 avril 2011 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg. Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/22/ILR du 7 avril 2011 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg. Secteur Gaz naturel

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 39 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Arrête:

Art. 1er.

Le manuel du coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de distribution, dénommé «Code de Distribution du Gaz Naturel», est arrêté dans sa version 2.0 du 23 mars 2011 et est publié sur le site Internet de l'Institut, sous la rubrique Gaz naturel / Décisions et règlements ILR (http://www.ilr.public.lu/gaz/decisions/index.html).

Art. 2.

Le règlement E08/17/ILR du 17 octobre 2008 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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