Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/19/ILR du 7 avril 2011 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/19/ILR du 7 avril 2011 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Gaz naturel

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 8 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés comme fournisseurs par défaut:

la société anonyme ENOVOS Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, dans les réseaux de distribution gérés par CREOS Luxembourg S.A.;
la société anonyme SUDGAZ S.A., ayant son siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 150, rue Jean-Pierre Michels, dans le(s) réseau(x) de distribution géré(s) par SUDGAZ S.A.;
l'Administration communale de la Ville de Dudelange, établie à L-3590 Dudelange, Place de l'Hôtel de Ville, dans le(s) réseau(x) de distribution géré(s) par la Ville de Dudelange.

Art. 2.

Le règlement modifié E07/11/ILR du 4 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s:) Paul Schuh

(s:) Jacques Prost

(s:) Camille Hierzig

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 12 mai 2011.

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