Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E13/39/ILR du 21 novembre 2013 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel

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Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement E13/39/ILR du 21 novembre 2013

modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Secteur Gaz naturel

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l’article 58 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut du 20 novembre 2013;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2014, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante:

Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008
fixant les taxes administratives destinées à couvrir
les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2014 se chiffre à 1.014.737,00 EUR.

Pour l’exercice 2014, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFGT:

40.000,00 EUR

TVGT:

0,041.- EUR par MWh

TVGD:

0,129.- EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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