Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E14/39/ILR du 19 novembre 2014 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/39/ILR du 19 novembre 2014 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 58 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 14 novembre 2014;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2015, l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:

Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2015 se chiffre à 969.544,93.- EUR.

Pour l'exercice 2015, les montants des différentes taxes prévues à l'article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFGT:

40.000,00.- EUR

TVGT:

0,048.- EUR par MWh

TVGD:

0,120.- EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s ) Paul Schuh

(s ) Jacques Prost

(s ) Camille Hierzig


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