Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F15/01/ILR du 12 janvier 2015 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques. (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F15/01/ILR du 12 janvier 2015 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques - (Plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques;

Vu la décision d'exécution 2014/702/UE de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté;

Vu la décision d'exécution 2014/641/UE de la Commission rectifiée du 1er septembre 2014 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux dans l'Union;

Vu la Consultation publique de l'Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 1er décembre 2014 et clôturée le 9 janvier 2015;

Arrête:

Art. 1er.

Le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du 12 janvier 2015 tel que publié sur le site Internet de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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