Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/08/ILR du 26 mars 2015 portant fixation du mix résiduel de l’année 2014 - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/08/ILR du 26 mars 2015 portant fixation du mix résiduel de l’année 2014 - Secteur Electricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité;

Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, le mix résiduel de l’électricité est fixé comme suit pour l’année 2014:

Catégorie de source d’énergie

Composition du mix résiduel

a)

Energie fossile non renouvelable

60,42%

houille

18,94%

lignite

15,49%

gaz naturel

16,68%

cogénération à haut rendement

0,00%

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

9,31%

b)

Energie nucléaire

39,08%

c)

Sources d’énergie renouvelables

0,00%

biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge

0,00%

énergie éolienne

0,00%

énergie hydroélectrique

0,00%

énergie solaire

0,00%

autres sources d’énergie renouvelables

0,00%

d)

Autres sources d’énergie et sources d’énergie non identifiables

0,50%

Total

100,00%

Les données de base pour les calculs sont issues des «Detailed monthly production (in GWh) (Database: 25.03.2015)» de l’ENTSO-E pour la région «Continental Europe».

Art. 2.

L’impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Paul Schuh

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig


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