Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/40/ILR du 13 octobre 2016 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement E16/40/ILR du 13 octobre 2016

portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension

Secteur Electricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, notamment son article 5 (2);

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 4 mai au 8 juillet 2016;

Vu la procédure de notification 2016/207/LU effectuée conformément à la Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;

Considérant le document «Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000 V im Großherzogtum Luxemburg» élaboré conjointement par les gestionnaires de réseau de distribution et soumis à la procédure d’acception en date du 4 octobre 2016;

Arrête:

Art. 1er.

Les conditions techniques de raccordement telles que décrites dans le document «Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000 V im Großherzogtum Luxemburg» constituent les prescriptions minimales en matière de raccordement aux réseaux basse tension sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et sont acceptées dans la version 2016.1 telle qu’établie à la suite de la procédure de consultation publique ouverte du 4 mai au 8 juillet 2016.

Art. 2.

Le document «Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000 V im Großherzogtum Luxemburg» est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Art. 3.

Le document «Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000 V im Großherzogtum Luxemburg» tel qu’il est approuvé par le présent règlement est à publier sur les sites Internet des gestionnaires de réseau de distribution.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directeur adjoint

(s.) Luc Tapella

Directeur

Technische Anschlussbedingungen
für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis
1000 V im Großherzogtum Luxemburg.

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.


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