Règlement ministériel du 8 novembre 1961 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Règlement ministériel du 8 novembre 1961 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales, modifié par la loi du 21 juin 1946;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1962 pour toutes les communes du Grand-Duché comme suit:

32.000,- fr. pour les ouvriers adultes;
26.000,- fr. pour les ouvrières adultes;

Pour les ouvriers chargés de l'entretien des parcs et des plantations publiques ainsi que pour les ouvriers forestiers exerçant cette activité à titre principal, la rémunération annuelle moyenne est fixée à 54.000,-fr.

Ces taux sont réduits de:

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans;
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans;
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.

Pour les personnes âgées au moment de l'accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1961.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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