Règlement ministériel du 11 novembre 1961, portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.

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Règlement ministériel du 11 novembre 1961, portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.



Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes;

Vu le Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux;

Arrête:

I. - Organisation de l'Inspection des viandes.

Art. 1er.

Pour l'exécution de l'inspection des viandes le pays sera divisé en un certain nombre de ressorts d'inspection à délimitation fixe, désignés par un numéro d'ordre.

Chaque ressort sera desservi par un vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, nommé par le Ministre de la Santé Publique. Le vétérinaire chargé de l'inspection doit habiter le ressort où il exerce l'inspection des viandes. En cas d'empêchement temporaire du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, l'inspection vétérinaire pourvoira à son remplacement.

Art. 2.

Le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes sans avoir eu l'occasion de remplir pareille charge jusqu'à sa nomination fera, avant d'entrer en fonction, un stage de 2 mois à l'abattoir de la Ville de Luxembourg, certifié par le vétérinaire-inspecteur en chef.

Art. 3.

L'inspection des viandes sera faite en tournées hebdomadaires à des jours fixés d'avance et de commun accord avec les intéressés.

Tout animal abattu en dehors des jours fixés pour les tournées hebdomadaires devra être déclaré par le requérant à l'inspecteur des viandes compétent, qui se conformera d'urgence aux requisitions lui adressées.

Art. 4.

Le vétérinaire agréé tiendra registre des animaux expertisés, des résultats des examens et des mesures éventuellement prises. A la fin de chaque mois il remettra au vétérinaire-inspecteur de sa circonscription un relevé des examens et saisies. Ces registres ne pourront être détruits que trois ans après la dernière inscription.

II. - Examen de l'animal sur pied.

Art. 5.

Pour autant que possible l'examen des animaux sur pied doit précéder immédiatement l'abatage.

Si l'abatage n'a pas lieu dans les deux jours de l'autorisation, l'examen devra être renouvelé.

Lors de cet examen, le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes établira notamment:

a) si l'animal présente des symptômes d'une maladie pouvant rendre la viande impropre à la consommation;
b) s'il est atteint d'une maladie donnant lieu, au regard des dispositions réglementaires sur la police sanitaire du bétail, à déclaration obligatoire, ou s'il présente des signes faisant craindre l'évolution d'une pareille maladie;
c) si les animaux ne sont pas trop échauffés ou excités ou exténués par le transport.

Si le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes constate l'existence d'une maladie susceptible de déclaration ou l'existence de symptômes faisant naître la suspicion d'une telle maladie, il procédera conformément aux prescriptions sur la matière.

Art. 6.

L'examen portera surtout:

sur l'état d'embonpoint;
sur l'habitus externe, le regard et l'attention à l'entourage;
sur la surface du corps (peau, poils, chaleur externe, altérations spéciales);
sur les organes digestifs (lèvres, mufle, préhension des aliments, rumination, abdomen, réplétion, contractions du rumen, nature des excréments);
sur la vulve, le vagin et le pis;
sur les organes respiratoires (naseaux, respiration);
sur l'état des orifices naturels du corps;
sur les fonctions des membres.

Si les bovidés, à l'exclusion des veaux, les chevaux et autres solipèdes présentent des troubles généraux, la température intérieure doit être prise à l'aide d'un thermomètre médical.

Art. 7.

L'attention du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes portera notamment, chez les bovidés: sur le charbon bactérien, le charbon bactéridien, la septicémie hémorragique, la fièvre aphteuse et sur les troubles généraux accompagnés de fièvre par suite d'affections du pis, des voies génitales, de l'intestin, des articulations et des onglons.:

Chez les veaux: sur la diphtérie, la diarrhée, les maladies de l'ombilic, des articulations et les troubles généraux avec fièvre;

chez le cheval: sur la morve, la gale, les troubles généraux accompagnés de fièvre se présentant à la suite d'affections locales, surtout des articulations, des gaines tendineuses et du pied;

chez le porc: sur la fièvre aphteuse, le rouget, la pneumonie contagieuse aiguë, la grippe des porcelets et la peste porcine;

chez le mouton et la chèvre: sur la gale, le charbon, le tournis et l'hydroémie.

Art. 8.

L'abatage sera interdit si l'animal est atteint ou suspect d'être atteint de charbon, de charbon symptomatique, de septicémie hémorragique, de rage, de morve, de peste bovine ou porcine.

Si des animaux de boucherie se trouvent être échauffés, excités ou exténués, par le transport ou par tout autre motif, il sera sursis à leur abatage jusqu'à ce qu'ils aient repris leur état normal. Dans tous les autres cas, le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes autorisera l'abatage. Tous les animaux de houcherie doivent être étourdis avant d'être saignés.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'abatage des animaux de boucherie d'après le rite juif est seulement autorisé dans l'abattoir de la Ville de Luxembourg. Il n'est toléré que pour les besoins en viande de la communauté juive indigène.

Art. 9.

Si l'animal de boucherie est atteint d'une des maladies suivantes: stomatite aphteuse, clavelée» d'urine des chevaux, exanthème coïtal des chevaux et des bovidés, gale des solipèdes, bovidés et ovins. pneumonie contagieuse, peste porcine, grippe des porcelets, Ou s'il présente des symptômes permettant d'admettre l'évolution d'une de ces affections, l'abatage peut avoir lieu, à condition que les pièces anatomo- pathologiques nécessaires au diagnostic de la maladie soient tenues à la disposition du vétérinaire inspecteur sous bonne garde et dans de bonnes conditions.

III. - Examen après l'abatage.

Art. 10.

Le dépècement de l'animal abattu est interdit avant l'arrivée du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes. Le dépouillement de l'animal est permis sous condition que l'identité en soit garantie. L'animal doit être fendu dans le sens de la longueur; la tête et les pieds peuvent être détachés du corps. Aucune partie d'un animal ne peut être enlevée ni manipulée avant l'inspection.

Art. 11.

Si, contrairement aux dispositions de l'art. 12, l'animal a été dépecé ou si des parties indispensables à l'examen manquent ou ont été manipulées d'une manière inadmissible, le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes ne pourra prendre de décision que si l'expertise de la viande a été complétée éventuellement par un examen bactériologique ou par des informations recueillies sur les faits et circonstances concernant le cas.

Art. 12.

Pour l'examen des animaux abattus, le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes devra disposer d'une trousse avec au moins deux couteaux appropriés et en bon état d'entretien. Les couteaux souillés par des produits morbides ne pourront servir à faire des entailles dans les parties saines qu'après nettoyage et désinfection préalables.

Art. 13.

Le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes qui a besoin d'aide lors d'une inspection et auquel le propriétaire, ou son mandataire, dûment mis en demeure ne fournit pas une assistance adéquate, peut surseoir à l'inspection jusqu'à ce qu'il soit fait droit à sa demande.

Art. 14.

Le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes s'abstiendra de faire dans la viande et les organes des entailles plus grandes et plus nombreuses qu'il n'en faudra au prescrit des articles 18-24 ci-après.

En faisant des entailles dans les parties malades il évitera autant que possible de répandre des produits morbides.

Art. 15.

Les différentes régions seront examinées de vue. En outre les poumons, le foie, la rate, la langue, la matrice et le pis seront palpés. Le sang sera examiné quant à sa couleur, son pouvoir colorant, sa coagulation et ses souillures. Les parties pour lesquelles l'examen de vue et du palper ne suffit pas pour déceler des états morbides seront examinés dans leurs couches profondes à l'aide d'entailles et d'incisions, conformément aux dispositions qui suivent;

Les ganglions à examiner seront incisés plusieurs fois dans le sens de la longueur. Si l'inspecteur des viandes constate des altérations morbides dont la nature ne pourra être déterminée que par un examen plus approfondi, ce dernier sera pratiqué suivant le cas. -Les parties suspectes ou malades seront au besoin incisées, les os fendus. Si le besoin s'en présente, l'inspecteur pratiquera l'épreuve de la cuisson et du rôtissage d'une partie de la viande.

Art. 16.

L'examen du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes portera notamment sur:

le sang;
la tête et les ganglions rétropharyngiens, les ganglions sous-parotidiens ainsi que les ganglions sousmaxillaires, les amygdales. La langue sera détachée pour mettre à jour les muqueuses buccale et pharyngienne dans toute leur étendue;
les poumons, la trachée ainsi que les ganglions bronchiques et médiastinaux;
le péricarde et le coeur:
le diaphragme;
le foie, les ganglions hépatiques et la vésicule biliaire;
l'estomac, l'intestin, le mésentère et ses ganglions, l'épiploon;
la rate;
les reins décapsulés, les ganglions, la vessie;
10° la matrice, le vagin et la vulve (notamment chez les animaux qui ont mis bas peu de temps avant l'abatage ou qui ont présenté un écoulement vaginal ou des altérations morbides de la matrice);
11° le pis et ses ganglions;
12° les muscles avec la graisse et le tissu conjonctif, les os, les articulations, la plève, le péritoine, les vertèbres et les os du pubis, le sternum.

Art. 17.

Chez les bovidés le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes examinera la langue, le coeur, les masséters externes et internes (dans lesquels il fera au moins deux larges incisions parallèles au maxillaire inférieur), les régions charnues mises à jour lors de l'abatage et l'oesophage.

La trachée et les bronches principales seront ouvertes dans toute leur longueur.

Une incision transversale sera faite au tiers inférieur des poumons.

Une incision longitudinale ouvrira les ventricules et oreillettes du coeur.

Le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes pratiquera dans le foie une première incision perpendiculaire à la surface gastrique, traversant les principaux canaux biliaires, et une seconde au-dessous du lobe de Spiegel allant jusqu'aux conduits biliaires.

Les reins seront décapsulés.

Chez les vaches la matrice sera ouverte par une incision transversale et chaque moitié du pis fendue par une incision profonde traversant les sinus galactophores.

Art. 18.

Chez les veaux l'ombilic et les articulations seront examinés et incisés au besoin. Les reins seront décapsulés.

Les articulations des grassets seront ouvertes longitudinalement.

Sur la face gastrique du foie une incision ouvrira le parcours des veines ombilicales.

Art. 19.

Chez les solipèdes la muqueuse de la trachée, du larynx, de la cavité nasale et des sinus nasaux sera examinée également, après que la tête aura été fendue longitudinalement à côté de la ligne médiane.

Art. 20.

Avant l'inspection, les porcs, à l'exception des porcelets, seront fendus par division longitudinale de la colonne vertébrale et de la tête. La panne sera dégagée. Les ganglions sous-maxillaires seront incisés.

Art. 21.

Chez les moutons et les chèvres le foie doit toujours être examiné suivant les prescriptions de l'art 18.

Art. 22.

Il est interdit d'essuyer les carcasses avec des linges. En cas de besoin le nettoyage se fera à l'aide d'un jet d'eau froide. L'apposition sur les carcasses de marques ou d'annotations se fera à l'aide d'une couleur inoffensive pour la santé humaine. Il est interdit de mouiller la viande en vue de ces inscriptions autrement qu'avec de l'eau de bonne qualité.

IV. - Examen bactériologique de la viande.

Art. 23.

I.

S'il s'agit d'un abatage d'urgence ou d'un animal mort subitement par suite de violences externes et sans maladie préalable (fracture du crâne, fracture des vertèbres cervicales, fulguration, hémorragie, asphyxie, mort par arme à feu, ou par suite d'accident ou par d'autres traumas externes similaires), ou d'un animal abattu pour cause de maladie accompagnée de troubles généraux, l'examen de tous les organes, y compris les ganglions, sera pratiqué d'une façon particulièrement minutieuse. L'inspecteur vérifiera spécialement s'il y a eu abatage en règle, abatage in extremis ou abatage fictif d'animaux morts et si l'éviscération n'a pas été tardive.

II.

Pour les cas cités le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes jugera et décidera si l'examen bactériologique de la viande est nécessaire. Cet examen n'est pas requis si les maladies ou affections mentionnées ci-après ont été constatées avec certitude et si elles ont été la cause de l'abatage:

a) péri-pneumonie contagieuse des bovidés, clavelée;
b) fracture d'os, blessures et contusions externes et autres traumas, renversements d'organes internes, si l'abatage a suivi immédiatement l'accident ou s'il n'y a pas déjà des troubles consécutifs à l'accident;
c) si, d'emblée, le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes juge la viande impropre par suite des altérations constatées;
d) si le propriétaire de l'animal déclare vouloir renoncer à l'utilisation de la viande pour l'alimentation, il sera sursis à tout examen ou inspection ultérieurs.

III.

Pour tous les autres cas cités ci-dessus sub I l'existence d'une septicémie ou la présence d'une toxiinfection carnée est à présumer et l'examen bactériologique de la viande est à provoquer par l'inspecteur.

Il en sera de même:

a) si l'éviscération a été tardive;
b) si lors de l'expertise des organes indispensables à l'examen manquent ou si ces organes ont été manipulés de telle façon que l'examen n'est plus possible (p. ex. abatage clandestin);
c) si, malgré un état apparent de santé, des bacilles coli-paratyphiques ont été décelés par l'examen bactériologique peu avant l'abatage (animaux excréteurs temporaires);
d) si un état septicémique de la viande est à présumer, et si les animaux abattus ont souffert d'une des maladies suivantes: gastro-entérite, coliques du cheval, métrite, métro-péritonite, pyémie consécutive à des plaies suppurantes ou nécrosantes, mammite, pyosepticémie, polyarthrite ou omphalo-phlébite des nouveaux-nés, synovites, tendinites et inflammation des onglons et des sabots.

Toute viande dont les caractères anatomo -pathologiques ne correspondent pas aux symptômes graves observés du vivant de l'animal malade sera soumise à l'examen bactériologique.

Art. 24.

Pour éviter la détérioration de la viande d'animaux abattus d'urgence pendant la durée de l'examen bactériologique, la viande pourra être transportée dans une installation frigorifique d'un abattoir public. Cette viande sera accompagnée d'un certificat délivré par le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes et contenant des renseignements sur le motif de l'abatage et sur les altérations constatées après l'abatage. Sur demande du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes le résultat de l'examen sera communiqué par le Laboratoire à la Direction de l'abattoir et au vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes. Après réception du résultat de l'examen bactériologique le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes procédera à un second examen de la viande; il prendra sa décision définitive en tenant compte des instructions sur l'interprétation de l'examen bactériologique.

V. - Mode d'appropriation.

Art. 25.

La viande des bovidés ladres avec cysticerques en nombre restreint sera déclarée propre à la consommation, si elle a été salée pendant 21 jours. Pour la salaison la viande devra être découpée en morceaux d'un poids ne dépassant pas 2,5 kg. Ces morceaux seront entassés dans du sel de cuisine ou dans une saumure d'eau d'au moins 25% de sel,

Si la solution est injectée à l'aide de seringues, il suffira de faire conserver la viande ainsi traitée pendant 15 jours (dans l'inspection rurale des viandes, sous le contrôle de la police). La congelation se fera dans des installations frigorifiques, de sorte que la température dans la profondeur des muscules soit de 3° au dessous de zéro durant 24 heures au moins.

La viande des porcs, moutons et chèvres ladres avec cysticerques en nombre restreint, pourra être appropriée soit par la salaison, soit par la cuisson. La cuisson d'une pareille viande sera considérée comme suffisante, si, sous l'influence de la chaleur les couches internes sont devenues gris blanchâtres et si le jus découlant d'une section ne possède plus une coloration rougeâtre. La graisse sera rendue propre à la consommation par la fonte. Celle-ci sera considérée comme suffisante si la masse a été liquéfiée complètement dans des récipients couverts ou si elle a été chauffée dans des appareils à vapeur à 100° au moins avant l'écoulement.

VI. - Destruction de la viande saisie.

Art. 26.

La destruction appropriée de la viande sera faite par la chaleur (cuisson ou échaudage jusqu'à désagrégation des parties molles, distillation sèche, combustion) ou par des agents chimiques jusqu'à dissolution des parties molles. Les produits ainsi réalisés peuvent être utilisés dans l'industrie ou sous le nom de «poudre de viande» comme nourriture pour les porcs, volaille ou poissons.

Si la destruction par la chaleur n'est pas praticable, les parties saisies seront enfouies en des endroits inaccessibles aux animaux. Les fosses doivent avoir une profondeur telles que les parties superficielles de la viande soient recouvertes d'une couche de terre ayant un épaisseur d'au moins un mètre

Le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes ordonnera que les parties à enfouir soient dénaturées.

La destruction de la viande par enfouissement se fera à la campagne sous la surveillance du bourgmestre.

VII. - Estampillage.

Art. 27.

Après l'expertise de l'animal, le vétérinaire agrée, chargé de l'inspection des viandes, marquera la viande examinée. L'estampillage se fera à l'aide d'estampilles à couleur bleue ou violette, durable et non nuisible à la santé.

Chaque estampille portera le numéro du ressort respectif. Les estampilles, à l'exception de celles pour la viande des solipèdes, auront une forme circulaire d'un diamètre de 3,5 cm au moins pour la viande reconnue bonne à l'inspection; elles auront la forme d'un cercle entouré d'un carré pour la viande de moindre valeur, et pour la viande reconnue impropre à la consommation et destinée à la destruction, elles auront la forme d'un triangle ayant des côtés de 5 cm au moins. Pour la viande reconnue bonne sous condition, l'estampille aura la forme d'un carré dont les côtés mesurent au moins 4 cm.

La viande des solipèdes reconnue bonne sera marquée avec une estampille rectangulaire, dont les côtés mesureront au moins 5 et respectivement 2 cm, et qui portera le numéro du ressort et l'inscription «Cheval».

Art. 28.

Les estampilles doivent être apposées à chaque moitié du corps et pour le moins aux endroits suivants:

I. Pour les bovidés et les solipèdes: à la face latérale du cor, à la face postérieure de l'avant-bras, à l'épaule, au dos, dans la région des reins. à la face interne de la cuisse, à la face externe de la cuisse, à la langue, à la tête aux masséters externes, sur chaque poumon, sur le coeur, sur le foie et le pis.
II. Pour les veaux: à l'épaule, sur le dos, à la poitrine, aux faces interne et externe de la cuisse, sur le poumon, le coeur et le foie.
III. Pour le porc: à la tête, à la face latérale du cou, à l'épaule, au dos, au ventre et aux faces interne et externe de la cuisse, sur le poumon, le coeur et le foie.
IV. - Pour le mouton et la chèvre: au cou, à l'épaule, au dos, aux faces interne et externe de la cuisse, sur le poumons, le coeur et le foie.
V. Les porcelets et les agneaux seront estampillés sur les épaules et la face externe des cuisses.

Lors de l'enlèvement du péritoine ou de la plèvre, la paroi costale et le flanc devront être estampillés.

VIII. - Bas-Etal.

Art. 29.

Pour une meilleure utilisation des viandes de moindre valeur et de celles reconnues bonnes sous condition, les administrations locales sont autorisées à établir des lieux de vente publique appelés bas-étaux.

La viande appelée bonne sous condition n'y pourra être vendue qu'après appropriation préalable.

La viande y vendue ne pourra être cédée qu'à des personnes qui la consommeront dans leur propre ménage.

IX. Viande importée.

Art. 30.

Les viandes fraîches et les préparations de viande fraîche importées de l'étranger doivent provenir d'un abattoir d'exportation agréé par l'autorité compétente du pays exportateur.

Tout envoi doit être accompagné d'un certificat de salubrité du directeur-vétérinaire de l'abattoir d'exportation, attestant que les viandes proviennent d'animaux de boucherie reconnus sains à l'examen ante mortem et trouvés indemnes d'altérations ou de lésions à l'inspection post mortem. Toutefois peuvent être importées les viandes des animaux qui ont présenté à l'inspection post mortem des lésions d'abats nettement localisées n'ayant pas provoqué de réaction organique générale et ne présentant aucun danger pour la santé humaine. Ces abats ne peuvent être importés, mais les motifs de saisie devront être renseignés sur le certificat de salubrité.

Les viandes importées doivent porter les marques d'estampillage réglementaires et être préparées et expédiées selon les exigences de l'hygiène.

Ne peuvent être importées les viandes provenant d'animaux nourris soit avec des antibiotiques ou des sulfamidés non autorisés au Grand-Duché de Luxembourg, soit avec des aliments contenant des hormones ou des substances à action hormonale ni les viandes provenant d'animaux ayant subi un traitement hormonal en vue de leur engraissement.

Art. 31.

Dès leur arrivée au pays les viandes fraîches et les préparations de viande fraîche sont dirigées vers les abattoirs publics du pays munis d'une installation frigorifique où les envois seront examinés par le vétérinaire agréé chargé de l'inspection des viandes.

Ce contrôle sanitaire doit vérifier si l'inspection des viandes a été faite conformément aux prescriptions du chapitre III du présent règlement concernant l'examen après l'abatage; il porte en outre sur les conditions dans lesquelles les viandes ont été transportées et sont présentées au contrôle sanitaire, sur leur état de conservation, sur la nature, la quan. ité et l'origine des marchandises importées.

Art. 32.

Les préparations de viande de longue conservation, les conserves et semi-conserves de viande importées et destinées à être mises dans le commerce doivent être accompagnées d'un certificat officiel de salubrité et sont examinées dès leur arrivée dans le pays suivant les modalités prévues dans l'article précédent.

Ce certificat officiel doit attester que les préparations sont exclusivement à base de viandes reconnues propres pour l'exportation d'après les prescriptions de l'art. 30 ci-dessus.

Le contrôle des préparations de viande de longue conservation, des conserves et semi-conserves et leur appréciation se feront sur la base d'une instruction ministérielle.

Art. 33.

Les récipients contenant ces marchandises doivent porter par estampage, moulage ou inscription indélible soit la date de fabrication, soit une indication par lettre ou chiffre permettant de déterminer le jour et l'année de fabrication.

Les boîtes de conserves en fer-blanc ou en d'autre matière doivent porter sur le fût ou sur le couvercle les indications sur la nature du contenu et le poids net du contenu.

Art. 34.

L'importation des viandes fraîches se fera dans les conditions suivantes:

Le gros bétail sera importé par moitié de corps ou par quartiers, avec la tête ou le maxillaire inférieur et les muscles masticateurs. La tête pourra être transportée détachée de la carcasse sous condition qu'il y ait concordance entre les marques de carcasse et des têtes. Les veaux et les moutons seront importés par corps entiers. Les porcs seront importés par moitié de corps, la tête et les pieds adhérents, la panne dégagée.

Les porcs ne pourront être importés qu'échaudés. Les reins devront être dégagés de leurs capsules et adhérer à la carcasse. La cervelle pourra manquer, les yeux et la base des oreilles avec le conduit auditif interne devront être enlevés.

Les moitiés ou quartiers de corps devront être marqués ou numérotés et disposés au transport dans l'ordre des marques et des numéros, afin d'en rendre l'identification possible; la plèvre et le péritoine devront être intacts.

Les abats rouges, les poumons, le coeur, le foie et la rate ne devront présenter que les incisions prévues par l'inspection post mortem. Ils devront être estampillés et marqués afin d'en rendre l'identification possible.

Les langues devront être pourvues de leur muqueuse.

Art. 35.

La volaille sera importée à l'état frais ou congelé, sans plumes, vidée, avec tête et pattes. La cavité abdominale ne pourra être bourrée qu'avec du papier fin, blanc et propre.

Les lapins domestiques abattus seront importés dépouillés, le poumon et le foie adhérant naturellement à la carcasse. Ils devront être soumis, 24 heures au plus tard après leur importation, à l'inspection des viandes aux abattoirs municipaux respectivement au contrôle du vétérinaire-inspecteur des viandes compétent.

Art. 36.

Après le contrôle sanitaire de la viande importée le vétérinaire agréé chargé de l'inspection des viandes marquera la viande ou les préparations de viande fraîches examinées avec une estampille qui, par dérogation aux dispositions de l'article 27 ci-dessus, aura une forme elliptique.

Art. 37.

Le contrôle sanitaire se fera durant les heures d'ouverture des abattoirs autorisés à ces fins. Au moins 24 heures avant toute importation l'importateur doit prévenir le directeur de l'abattoir respectif des jour et heure de l'arrivage des viandes, de la nature et de la quantité des marchandises importées. Il indiquera en outre le pays d'origine et le bureau d'importation.

X. - Taxes d'expertise.

Art. 38.

Pour l'inspection rurale des viandes il sera dû au vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, cinquante francs pour l'examen d'un solipède ou d'un bovidé; trente francs pour l'examen d'un porc; vingt francs pour l'examen d'un veau; dix francs pour l'examen d'une chèvre, d'un mouton, d'un porcelet.

Si le vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes doit procéder à des expertises en dehors de ses tournées hebdomadaires, il aura droit aux frais de déplacement conformément aux prescriptions légales existantes.

Les dispositions précitées ne s'appliquent pas aux abattoirs communaux.

Quant aux viandes importées, sans préjudice des réglementations municipales afférentes, il sera dû à l'abattoir procédant au contrôle une taxe de fr. 0,20 par kg de viande fraîche, de préparation de viande fraîche, de préparation de viande longue conservation, de conserves et semi-conserves.

Les différents frais de l'inspection sont à charge des propriétaires de la viande qui sont tenus à en demander l'inspection.

XI. Recours.

Art. 39.

Si l'intéressé n'accepte pas la décision du vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, il pourra faire procéder dans les 24 heures et à ses frais à une contre-expertise par un vétérinaire de son choix.

En cas de désaccord entre les deux experts, le vétérinaire-inspecteur de la circonscription fera fonction de troisième expert.

Les frais éventuels de destruction de la viande sont à charge du propriétaire.

XII. Abrogations.

Art. 40.

L'arrêté ministériel du 6 septembre 1957 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 sur le contrôle des viandes est abrogé.

Luxembourg, le 11 novembre 1961.

Le Ministre de la Santé Publique.

Emile Colling.


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