Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans;

Vu le règlement grand-ducal du 8 novembre 1961, modifiant l'organisation et la procédure des élections pour la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumères:

Groupe 1. -

Bouchers-charcutiers.

Groupe 2. -

Boulangers, boulangers-pâtissiers, meuniers.

Groupe 3. -

Carossiers, charrons, charpentiers, tôliers-débosseleurs.

Groupe 4. -

Coiffeurs pour messieurs, coiffeurs pour dames, coiffeuses.

Groupe 5. -

Cordonniers-bottiers, cordonniers-réparateurs, cordonniers-otthopédistes.

Groupe 6. -

Couturiers, couturières, corsetières, lingères, repasseuses, brodeuses à la machine, courtepointières.

Groupe 7. -

Couvreurs, fumistes-ramoneurs.

Groupe 8. -

Electriciens-installateurs, électriciens-mécaniciens, bobineurs, électriciens d'autos, radio-électriciens et électriciens en télévision, électriciens en téléphonie et signalisation, fabricants et installateurs d'enseignes lumineuses.

Groupe 9. -

Ferblantiers, installateurs sanitaires, installateurs de chauffage, galvaniseurs, frigoristes, calorifugeurs.

Groupe 10. -

Forgerons, couteliers.

Groupe 11. -

Horlogers, bijoutiers, opticiens.

Groupe 12. -

Imprimeurs, relieurs, cartonniers.

Groupe 13.

Maçons, paveurs, ferrailleurs, cimentiers, puisatiers, poêliers, constructeurs de cheminées, constructeurs de fours.

Groupe 14. -

Mécaniciens d'autos, mécaniciens de machines agricoles, mécaniciens de précision, réparateurs de radiateurs d'automobile, vulcanisateurs.

Groupe 15. -

Mécaniciens de vélos et motos, mécaniciens de machines à coudre, mécaniciens de machines de bureau, fabricants d'instruments de musique, facteurs de pianos, fabricants d'orgues.

Groupe 16. -

Menuisiers, menuisiers en bâtiment, parqueteurs, modeleurs, fabricants de volets, sculpteurs sur bois, tourneurs sur bois, vanniers-chaisiers, tonneliers, constructeurs de moulins.

Groupe 17. -

Modistes.

Groupe 18. -

Pâtissiers-confiseurs, confiseurs, traiteurs.

Groupe 19. -

Peintres, peintres-décorateurs, émailleurs d'autos, vitriers, vitriers d'art, verriers d'art, biseauteurs.

Groupe 20. -

Photographes, mécaniciens-orthopédistes et bandagistes, mécaniciens-dentistes.

Groupe 21. -

Plafonneurs, façadiers, carreleurs, marbriers, sculpteurs sur pierre, tailleurs de pierre, fabricants de terrazzo.

Groupe 22. -

Serruriers, mécaniciens-ajusteurs, tourneurs sur fer, armuriers, chaudronniers.

Groupe 23.

Tailleurs, fourreurs, teinturiers, fabricants d'ornements d'église, chapeliers, casquettiers, mégissiers.

Groupe 24. -

Tapissiers-décorateurs, selliers, selliers-tapissiers, maroquiniers, cordiers.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1962

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger


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