Règlement ministériel du 3 février 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 3 février 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires;

Vu le règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le taux du droit spécial des produits ou groupes de produits mentionnés aux listes I et II de l'article 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires, est fixé comme suit:

N° statistique

N° du tarif des droits d’entrée

Produits

Taux fr.

LISTE I.

100300

10.03

Avoine, les 100 kg.

80

100310

100400

10.04

Orge, les 100 kg.

175

100410

ex 110130

ex 11.01

C

II

Farines d'orge, les 100 kg.

133

ex 110130

ex 11.01

C

II

Farines d'avoine, les 100 kg.

291

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons).

110210

11.02

A

II

de seigle, les 100 kg.

107

110220

11.02

A

III

a 1

d'orge, les 100 kg.

133

ex 110250

ex 11.02

A

III

b 2

ex 110230

ex 11.02

A

III

a 2

d'avoine, y compris les flocons d'avoine contenant 1% ou moins de balles d'avoine, les 100 kg.

336

ex 110250

ex 11.02

A

III

b 2

ex 110230

ex 11.02

A

III

a 2

flocons d'avoine contenant plus de 1% de balles d'avoine, les 100 kg.

291

110700

11.07

Malt, même torréfié, les 100 kg.

106

ex 120840

ex 12.08

D

Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs (à l'exception de: caroubes, graines de caroubes, noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et d'amandes de ces noyaux, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg.

40

190821

19.08

C

Pain d'épices et similaires, les 100 kg.

56

190822

ex 230210

ex 23.02

A

II

Résidus du criblage des céréales autres que le riz, les 100 kg.

80

ex 23.02

B

II

ex 230615

ex 23.06

B

Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des collets de betteraves, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg.

107

ex 230710

ex 23.07

B

Prépations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour les animaux, autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.), à l'exception d'amorces pour la pêche à la ligne en petits emballages, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg.

107

LISTE II.

100200

10.02

Seigle, les 100 kg.

80

100210

ex 110120

ex 11.01

C

1

Farines fourragères de seigle destinées à l'alimentation du bétail, les 100 kg.

96

ex 110120

ex 11.01

C

1

Autres farines de seigle, les 100 kg.

133

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 février 1962.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


Retour
haut de page