Règlement ministériel du 22 mars 1962 portant abrogation du paragraphe 39 de l'ordonnance ministériel, dite Lohnsteuerdurchführungsbestimmungen, du 10 mars 1939.

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Règlement ministériel du 22 mars 1962 portant abrogation du paragraphe 39 de l'ordonnance ministérielle, dite «Lohnsteuerdurchführungsbestimmungen», du 10 mars 1939.

Le Ministre des Finances,

Vu l'ordonnance, dite «Lohnsteuerdurchführungsbestimmungen», du 10 mars 1939 et notamment son paragraphe 39 concernant les agents diplomatiques et consulaires;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits;

Arrête:

Art. 1er.

Pour autant qu'il se trouve encore en vigueur, le paragraphe 39 de l'ordonnance, dite «Lohnsteuerdurchführungsbestimmungen», du 10 mars 1939 est abrogé avec effet à partir de l'année d'imposition 1962.

Art. 2.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1962.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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