Règlement ministériel du 29 juin 1962 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

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Règlement ministériel du 29 juin 1962 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Vu le Code des assurances sociales en son article 308bis;

Arrête:

Art. 1er.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juin 1962,

Le Ministre du Travail de la Sécurité sociale et de la Santé Publique,

Emile Colling.


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