Règlement ministériel du 14 novembre 1962 sur l'accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G, prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne, de l'annexe contenant les taux des droits fixés pour les produits de la liste G, des protocoles et de l'acte final, signés à Rome le 2 mars 1960.


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