Règlement ministériel du 5 mars 1963 portant organisation d'un Centre de Documentation Communale au Ministère de l'Intérieur.

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Règlement ministériel du 5 mars 1963 portant organisation d'un Centre de Documentation Communale au Ministère de l'Intérieur.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les articles 4 et 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant une nouvelle organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué au Ministère de l'Intérieur un Centre de Documentation Communale.

Art. 2.

Les attributions de ce Centre sont les suivantes:

Installations et gestion d'une bibliothèque de sciences publiques et communales.
Publication d'études, d'avis et de périodiques.
Organisation de cours de sciences communales.

Art. 3.

Le Centre de Documentation Communale sera dirigé par Monsieur Jean Thill, attaché d'administration.

Art. 4.

Le Centre recevra le concours du personnel nécessaire pour l'accomplissement de ses tâches.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1963.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire


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