Règlement ministériel du 11 mars 1963 abrogeant avec effet immédiat les règlements ministériels des 18 et 30 janvier 1963 portant interdiction de la chasse.

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Règlement ministériel du 11 mars 1963 abrogeant avec effet immédiat les règlements ministériels des 18 et 30 janvier 1963 portant interdiction de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu le règlement ministériel du 19 juin 1962 concernant l'ouverture de la chasse;

Vu les règlements ministériels des 18 et 30 janvier 1963 concernant l'interdiction de la chasse;

Considérant que le temps s'est sensiblement amélioré et que les raisons justifiant l'interdiction momentanée de la chasse n'existent plus;

Arrête:

Art. 1er.

Les règlements ministériels des 18 et 30 janvier 1963 portant interdiction de la chasse sont abrogés avec effet immédiat.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1963.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre du Travail,

Emile Colling


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