Règlement ministériel du 28 mars 1963 relatif au régime fiscal des bières.

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Règlement ministériel du 28 mars 1963 relatif au régime fiscal des bières

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 23 février 1963 relatif au régime d'accise des bières;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 23 février 1963 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 mars 1963.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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