Règlement ministériel du 9 septembre 1963 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa de 1957.


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