Règlement ministériel du 30 septembre 1963 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957.

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Règlement ministériel du 30 septembre 1963 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957;

Vue l'avis du Collège Médical;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957, est remplacé par les dispositions ci-après:

«     

Les prix du présent tarif sont des prix de référence. Ils correspondent au nombre-indice du coût de la vie officiel 120 (cent vingt). Ils seront adaptés périodiquement au coût de la vie constaté chaque mois par des nombres-indices pondérés; ils devront être augmentés ou diminués de 2% lorsque le coût de la vie ainsi constaté accusera une hausse ou une baisse de 2,5 points en moyenne pour la période semestrielle écoulée.

     »

Art. 2.

Le présent règlement qui entrera en vigueur le 1er octobre 1963 sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 septembre 1963.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling


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