Règlement ministériel du 29 février 1964 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1956, portant création d'un Insigne Sportif National.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 29/01/1974

Signature : 29/02/1964

Publication : 16/03/1964

Fin d'applicabilité : 29/01/1974

Mémorial : A21

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1964/02/29/n1/jo