Règlement ministériel du 29 février 1964 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1956, portant création d'un Insigne Sportif National.
- Règlement ministériel du 10 janvier 1974 portant création d'un Brevet Sportif National. (Mémorial A n° 5 de 1974)
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