Règlement ministériel du 6 mars 1964 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages en date, à Bruxelles, du 6 octobre 1960.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 06/03/1964

Publication : 16/03/1964

Mémorial : A21

Auteur : Finances

Sujets principaux : importation, douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1964/03/06/n1/jo