Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 11 mai 1964 modifiant le règlement ministériel du 2 janvier 1963 concernant la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 06/02/1972

Signature : 11/05/1964

Publication : 25/05/1964

Fin d'applicabilité : 06/02/1972

Mémorial : A41

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1964/05/11/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 3 janvier 1972 modifiant et codifiant la réglementation relative aux primes accordées (...) (Mémorial A n° 6 de 1972)

Règlement ministériel du 26 janvier 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 ainsi que le règlement (...) (Mémorial A n° 5 de 1968)

Modifié par (1)

Règlement ministériel du 10 août 1965 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 et le règlement (...) (Mémorial A n° 52 de 1965)

Arrêté ministériel du 15 juin 1959, modifiant et codifiant la réglementation relative aux primes accordées dans (...) (Mémorial A n° 27 de 1959)

Mémorial A n° 41 de 1964

Règlement ministériel du 2 janvier 1963 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 1963)

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