Règlement ministériel du 16 mai 1964 portant création d'un Service Central du Personnel Communal au Ministère de l'Intérieur.

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Règlement ministériel du 16 mai 1964 portant création d'un Service Central du Personnel Communal au Ministère de l'Intérieur.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les articles 4 et 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels;

Considérant que la complexité des affaires relatives aux fonctionnaires et employés communaux nécessite l'organisation d'un Service Central du Personnel Communal au Ministère de l'Intérieur;

Arrête:

Art. 1er.

Un Service Central du Personnel Communal est organisé au Ministère de l'Intérieur.

Art. 2.

Ce service est chargé de l'instruction de toutes les affaires relevant du Ministère de l'Intérieur et concernant les fonctionnaires, employés et ouvriers des communes, syndicats de communes et établisse- ments publics placés sous la surveillance des communes ainsi que des services et administrations sous la surveillance et le contrôle du Département de l'Intérieur.

Art. 3.

Il est dirigé par un fonctionnaire du cadre supérieur du Ministère de l'Intérieur et recevra le concours du personnel nécessaire.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 1964.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire


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