Règlement ministériel du 31 juillet 1964 constatant le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 31 juillet 1964 constatant le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu les articles 1er et 10 de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Après consultation de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole logé et nourri, pour 1964, est de trente-deux mille francs et celui de l'ouvrière agricole ou viticole de vingt-sept mille francs.

Art. 2.

Le salaire moyen dont il est question à l'article 10 de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé s'établit aux mêmes taux.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1964

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture

Emile Colling


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