Règlement ministériel du 26 janvier 1965 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans certains de ses affluents.

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Règlement ministériel du 26 janvier 1965 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans certains de ses affluents.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes, notamment l'article 20;

Arrête:

Art. 1er.

Le droit de pêche n'est plus soumis à amodiation:

1. Dans le lac de retenue d'Esch-sur-Sûre entre le barrage principal et le niveau le pus élevé atteint par les eaux en amont du pont «Misère».
2. Dans le ruisseau dit «Hébach» ou «Lultzhausenerbach» à partir du lac de barrage jusqu'au point marquant le niveau le plus élevé atteint par les eaux du lac.
3. Dans le ruisseau de Bavigne à partir du lac de barrage jusqu'au pont de Bavigne.
4. Dans tous les autres ruisseaux et ruisselets se jetant dans la Sûre, dans le lac ou dans les parties des ruisseaux de Bavigne et de «Hébach», désignés sub 1, 2 et 3.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 20 août 1960 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans certains de ses affluents est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1965.

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte


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