Règlement ministériel du 5 mars 1965 portant création, à partir du 15 mars 1965, d'une sous-perception des postes à Luxembourg-Belair.

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Règlement ministériel du 5 mars 1965 portant création, à partir du 15 mars 1965, d'une sous-perception des postes à Luxembourg-Belair.

Le Ministre des Postes et des Télécommunication,s

Vu l'article 4, alinéa 7 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;

Sur la proposition de M. le Directeur de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Arrête:

Art. 1er.

Une sous-perception des postes sera établie à Luxembourg-Belair à partir du 15 mars 1965.

Art. 2.

La sous-perception sera rattachée au bureau principal des postes de Luxembourg.

Art. 3.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à M. le Directeur de l'Administration des Postes et Télécommunications pour exécution et à M. le Président de la Chambre des Comptes pour information.

Luxembourg, le 5 mars 1965.

Le Ministre des Postes et des Télécommunications,

Albert Bousser


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