Règlement ministériel du 10 mars 1965 portant création, à partir du 1er avril 1965, d'une agence des postes à Oetrange.

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Règlement ministériel du 10 mars 1965 portant création, à partir du 1er avril 1965, d'une agence des postes à Oetrange.

Le Ministre des Postes et des Télécommunications,

Vu l'article 4, alinéa 7 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'administration des postes et télécommunications;

Arrête:

Art. 1er.

Une agence des postes est établie à Oetrange à partir du 1er avril 1965; à partir de la même date, la sous-perception des postes d'Oetrange est supprimée.

Art. 2.

Le ressort de l'agence d'Oetrange qui est rattachée au bureau principal des postes à Luxembourg, est le même que celui de la sous-perception supprimée.

Art. 3.

L'agence des postes sera gérée par un commis principal.

Art. 4.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à Monsieur le Directeur de l'administration des postes et télécommunications pour exécution et à Monsieur le Président de la Chambre de Comptes pour information.

Luxembourg, le 10 mars 1965.

Le Ministre des Postes et des Télécommunications,

Albert Bousser


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