Règlement ministériel du 21 juillet 1965 portant règlement général sur le services des entrepôts des douanes.

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Règlement ministériel du 21 juillet 1965 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'article 21 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;

Vu l'arrêté royal belge modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du Ier juillet 1965 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 20 juillet 1965.

Luxembourg, le 21 juillet 1965.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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