V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement ministériel
Signature : 05/11/1965
Publication : 15/12/1965
Mémorial : A71
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : ponts et chaussées
Sujets secondaires : stage, examen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1965/11/05/n1/jo
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