Règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.

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Règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes;

Vu le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux;

Vu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa premier de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Pour l'inspection rurale des viandes il sera dû au vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes: quatre-vingts francs pour l'examen d'un solipède ou d'un bovidé; quarante francs pour l'examen d'un porc; quarante francs pour l'examen d'un veau; vingt francs pour l'examen d'une chèvre, d'un mouton ou d'un porcelet.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial entrera en vigueur à partir du 1er août 1966.

Luxembourg, le 14 juillet 1966.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


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