Règlement ministériel du 6 août 1966 concernant le régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 6 août 1966 concernant le régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 6 et 42 de la convention coordonnée instituant l'union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu la loi belge du 12 juillet 1966, modifiant le régime d'accise des huiles minérales;

Vu l'arrêté ministériel belge du 2 août 1966 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales;

Après délibération du gouvernement en conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 2 août 1966 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion des dispositions relatives au droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 6 août 1966.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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