Règlement ministériel du 14 décembre 1966 ayant pour objet de compléter le règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1966 ayant pour objet de compléter le règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Le Ministre du Trésor,

Le Ministre de la Famille, de la Population et de la Solidarité sociale,

Vu le règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires est complété par la disposition suivante:

«     
e) Au cas où les prestations en nature sont accordées aux membres de la famille du salarié, les taux sont réduits:
1) pour le conjoint à 80%,
2) pour chaque enfant de moins de 6 ans à 30%,
3) pour chaque enfant âgé de 6 ans au moins à 40%.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1966

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre de la Famille, de la Population et de la Solidarité sociale,

Emile Colling


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