Règlement ministériel du 20 mars 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi de l'emploi de mentions à caractère qualificatif pour le vin indigène.
- Arrêté du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois. (Mémorial A n° 14 de 1935)
- Loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 52 de 1909)
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