Règlement ministériel du 21 mars 1967 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 29/03/1970

Signature : 21/03/1967

Publication : 28/03/1967

Fin d'applicabilité : 29/03/1970

Mémorial : A20

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1967/03/21/n1/jo