Règlement ministériel du 1er juin 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Règlement ministériel du 1er juin 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveaux tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 6 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 avril 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 27 avril 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er juin 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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