Règlement ministériel du 23 octobre 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.

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Règlement ministériel du 23 octobre 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu le règlement ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement des subventions à la production laitière;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement des subventions à la production laitière sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Le montant de la subvention à payer au profit du beurre contenant au moins 82% de matière grasse butyrique et au maximum 16% d'eau est fixé pour la période hivernale, allant du 1er octobre au 31 décembre 1967, comme suit:

Beurre de marque rose pasteurisé:

Standard A

23

francs

par

kg

de

beurre,

Standard B

20

»

»

»

»

»

Beurre de laiterie et beurre de ferme

18

»

»

»

»

»

Le montant de la subvention à payer par kilogramme de fromage contenant plus de 40% de matière grasse est fixé à 45% de la subvention accordée par kilogramme de beurre.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1967

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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