Règlement ministériel du 29 décembre 1967 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 29 décembre 1967 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1967 relatif au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 27 décembre 1967 modifiant le régime d'accise des huiles minérales sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1968, à l'exception des dispositions relatives au droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 29 décembre 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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