Règlement ministériel du 8 février 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 8 février 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles, 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales et réglementaires en matière de douane et d'accise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 29 janvier 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 29 janvier 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963, portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales, sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Il entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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