Règlement ministériel du 10 février 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 10 février 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que le Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Potocole précité du 25 juillet 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée;

Vu la proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l'article 28 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye le 3 février 1958 et approuvé par la loi du 5 août 1960;

Arrête:

Art. 1er.

Un contingent tarifaire à droit nul est ouvert pour les marchandises reprises au tableau ci-dessous, sous les conditions et dans les limites déterminées au dit tableau.

Tableau des contingents tarifaires

N° du tarif

Désignation des marchandises

Volume T = 1000 kg

Période

Conditions

24.01

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabacs.

48 T

du 1. 1.1968 au 15.10.1968

L'importation est limitée aux produits originaires et en provenance de la Turquie et doit s'effectuer par les bureaux des douanes de Luxembourg et d'Ettelbruck aux conditions déterminées par le Directeur des Douanes.

Art. 2.

Le Directeur des Douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet rétroactif, au 1er janvier 1968.

Luxembourg, le 10 février 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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