Règlement ministériel du 4 mars 1968 portant interdiction de la pêche dans une partie de la Syre.

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Règlement ministériel du 4 mars 1968 portant interdiction de la pêche dans une partie de la Syre.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 20 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Arrête:

Art. 1er.

La partie de la Syre qui s'étend sur 775 mètres entre le pont qui porte la route menant de Grevenmacher à Mertert et l'embouchure de la Syre dans la Moselle est exclue de l'amodiation.

Art. 2.

L'exercice de la pêche y est interdit.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mars 1968.

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte


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