Règlement ministériel du 8 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 8 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que le Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le règlement ministériel du 3 avril 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau annexé au règlement ministériel du 3 avril 1968 relatif au tarif des droits d'entrée, le volume du contingent tarifaire à droit réduit pour l'aluminium brut est ramené de 1.650 tonnes à 250 tonnes.

Art. 2.

La période de validité inscrite dans la colonne 5 du tableau susmentionné pour l'aluminium brut et le ferro-silico-manganèse est prolongée jusqu'au 31 décembre 1968.

Luxembourg, le 8 novembre 1968.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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