Règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968, réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968, réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière et portant publication de la loi belge du 11 mai 1967;

Vu l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1969.

Luxembourg, le 24 décembre 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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