Règlement ministériel du 11 janvier 1969 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 11 janvier 1969 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 20 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 20 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception des dispositions relatives aux droits d'accise spécial.

Luxembourg, le 11 janvier 1969.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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